Documentation générale

Tarifs et conditions de vente – Pompes Funèbres Franck David

Établie en application de l’arrêté du 11 janvier 1999 modifié relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires, la documentation générale de chaque agence est consultable librement en agence. Tarif en vigueur à compter du 16/10/2026.

Agence de Royan

Agence de Saint-Georges-de-Didonne

Prestations rendues obligatoires par un texte législatif ou réglementaire

Certaines prestations sont réglementairement obligatoires :

• la fourniture du cercueil avec une plaque d’identité, une cuvette étanche et quatre poignées ;
• la housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière ;
• si le défunt en est porteur, le retrait d’une prothèse (stimulateur cardiaque) fonctionnant au moyen d’une pile incompatible avec l’inhumation ou la crémation ;
• si vous optez pour une inhumation : le personnel pour l’inhumation, le creusement et le comblement de la fosse, l’ouverture et la fermeture du caveau ;
• si vous optez pour une crémation : le personnel pour la crémation, la fourniture de l’urne avec la plaque et les prestations associées (scellement, dépôt en columbarium, inhumation sinon dispersion) ;
• les frais avancés pour votre compte lorsqu’ils sont dus : la vacation de police lorsque l’opération est soumise à surveillance, et la redevance de crémation lorsque le gestionnaire du crématorium en prévoit une (sommes reversées sans majoration).

Certaines prestations ne sont réglementairement obligatoires qu’en fonction des circonstances :

• les soins de conservation (actes de thanatopraxie) en cas de transport international du corps, selon la législation du pays d’accueil ou les règles fixées par la compagnie aérienne ;
• le cercueil hermétique muni d’un filtre épurateur en cas de cercueil fermé soit à résidence, soit dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire, pour une durée excédant six jours, en cas de transport international du corps, selon la législation du pays d’accueil ou les règles fixées par la compagnie aérienne, et en cas d’infection transmissible ou décision du préfet.

Vous pouvez librement accepter ou refuser les autres prestations qui vous sont proposées, dans la mesure où elles sont optionnelles.

Le transport du corps avant et après mise en bière est réalisé en fonction des circonstances et de vos choix. Dans tous les cas, il doit être opéré par un véhicule funéraire conforme aux prescriptions techniques prévues par la réglementation.

Comment lire notre tarif

Nos prestations sont présentées en deux colonnes, « prestations obligatoires » et « prestations non obligatoires », comme dans le devis. Celles qui ne deviennent obligatoires qu’en fonction des circonstances portent sous leur ligne une mention le précisant.

Documents associés

• Conditions générales de vente – Pompes funèbres (avec les coordonnées du médiateur de la consommation)
• Conditions générales de vente – Marbrerie funéraire
• Notice d’information en application de l’arrêté du 11 janvier 1999 modifié relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires
• Information aux familles sur les soins de conservation

Tous les documents légaux et téléchargements